La Taxe à l'essieu et les Camping Cars

Textes officiels et liens légaux concernant l'homologation,la réglementation,le permis de conduire ..., les fédérations de CC

La Taxe à l'essieu et les Camping Cars

Messagede Administrateur » 18 Avr 2011, 10:29

Certains se posent encore la question...
Non, les véhicules transport de personnes tels nos camping cars ne sont pas concernés, quel que soit leur tonnage.


La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. Le fait générateur de la taxe est la circulation sur la voie publique d'un véhicule de transport, d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes.

Les véhicules concernés


"Quels sont les véhicules assujettis au paiement de la taxe ? source: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=375#0

- les véhicules automobiles porteurs de deux essieux ou plus et d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
- les véhicules articulés composés d’un tracteur et d'une semi-remorque à un essieu ou plus et d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
- les remorques d'un PTAC égal ou supérieur à 16 tonnes.

Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe ?

- Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ;
- Les véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestière (sous certaines conditions) ;
- Les véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;
- Les véhicules militaires, y compris les véhicules des corps de pompiers ;
- Les véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais (sous certaines conditions) ;
- Les véhicules de travaux publics non immatriculés ;"
- Les véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d’équipements installés à demeure (exonérés jusqu'au 31/12/2014).


Les véhicules de collection sont assujettis dans les conditions de droit commun.

Vous avez un projet d'aménagement de Camping Car, de Camping Car Poids Lourd, de Car, de bibliobus, vous voulez transformer un camion 4x4 tout terrain en véhicule d'expédition, vivre dans une péniche, venez partager vos problèmes et solutions ici, sur ce Forum d'aménageurs spécialisés.
Administrateur
Membre expert
Membre expert
 
Messages: 1501
Inscription: 04 Avr 2011, 23:06

Re: La Taxe à l'essieu et les Camping Cars

Messagede PF » 09 Nov 2013, 00:12

Le point de vue des services douaniers étant différent de la lecture des textes de loi, il se trouve que la taxe à l'essieu serait due par les CCPL, à partir de 12 tonnes de PTAC.
Suivre le sujet sur le forum viewtopic.php?f=69&t=1339
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
Aménager, transformer, construire un CCPL, c'est le but de l'Atelier des Barbares.
Avatar de l’utilisateur
PF
modérateur
modérateur
 
Messages: 11963
Inscription: 04 Avr 2011, 22:50
Localisation: Gérardmer, Vosges


Retourner vers Bibliothèque

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité