Le Chronotachygraphe et les Camping Cars

Textes officiels et liens légaux concernant l'homologation,la réglementation,le permis de conduire ..., les fédérations de CC

Le Chronotachygraphe et les Camping Cars

Messagede Administrateur » 10 Avr 2011, 20:47

Ben, c'est pas pour les CC:

source: Journal officiel de l'Union européenne:
"Article 2
1. Le présent règlement s'applique au transport routier:" extrait de:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:102:0001:0013:FR:PDF
13 pages de lecture pour ceux qui en doutaient encore...

Autre source: UTAC



Vous avez un projet d'aménagement de Camping Car , de Camping Car Poids Lourd, de Car, de bibliobus, vous voulez transformer un camion 4x4 tout terrain en véhicule d'expédition, vivre dans une péniche, venez partager vos problèmes et solutions ici, sur ce Forum d'aménageurs spécialisés.
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Re: Le Chronotachygraphe et les Camping Cars

Messagede PF » 16 Avr 2016, 11:40

Le lien cité ci-dessus ne fonctionnant plus, voici les nouvelles directives.

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... imhmcqm2dQ

Dans cet article citant les véhicules exemptés ne figurent pas les M1, caravanes et autres VASP non spécifié.
A première vue, il doivent donc avoir un tachygraphe.

Maintenant, voici un autre lien qui reprend le même texte.

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... 6qhxbUSy5Q

Cliquez sur le lien proposé dans le texte (dérogations), une autre page va s'ouvrir.
La liste des véhicules exemptés est plus détaillée, mais toujours pas de M1, caravanes ou autres CC.
Par contre, ce qui est intéressant, c'est "Qui est soumis".

QUI EST SOUMIS ?
La réglementation « tachygraphe » s’applique au transport routier:
- de marchandises par des véhicules, y compris des véhicules à remorque ou à semi- remorque,
dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes; ou
- de voyageurs par des véhicules qui sont construits ou aménagés de façon permanente pour
pouvoir assurer le transport de plus de neuf personnes, conducteur compris, et qui sont
destinés à cet usage.


Et là, il est clair que les CC ne rentrent pas dans le cadre de cette réglementation, n'étant ni transport de marchandises, ni transport de plus de 9 personnes.
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
Aménager, transformer, construire un CCPL, c'est le but de l'Atelier des Barbares.
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