CONTROLE TECHNIQUE PL

Vidange,graissage,pneumatiques,préparation aux CT.

Re: VALIDITE CONTROLE TECH POUR IMMATRICULER

Messagede voyagelatino » 08 Sep 2011, 17:49

voyagelatino a écrit:Je suis acheteur d' un bus vasp nspc, le vendeur me dit que son contrôle tech qui a 11 mois est suffisant pour immatriculer?
Que faut-il en penser?
Pour info le bus a fait 150 kms pendant cette période


Après vérification, le contrôle doit avoir moins de 6 mois.
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Re: VALIDITE CONTROLE TECH POUR IMMATRICULER

Messagede Administrateur » 08 Sep 2011, 20:40

voyagelatino a écrit:
voyagelatino a écrit:Je suis acheteur d' un bus vasp nspc, le vendeur me dit que son contrôle tech qui a 11 mois est suffisant pour immatriculer?
Que faut-il en penser?
Pour info le bus a fait 150 kms pendant cette période


Après vérification, le contrôle doit avoir moins de 6 mois.


Tu étais de toute façon en droit d'en exiger un plus récent, il est bon de savoir ce que l'on paie!
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede Administrateur » 08 Sep 2011, 21:18

jano a écrit:merci Françis
je vais surement avoir besoin ,car j'essaye de passé en carte grise française bien que le contrôle technique anglais date de juin.
il me faudra peut être le repassé
.demain rendez vous avec l'inspecteur de la dreal pour voir le dossier


Si je me souviens bien, c'est un Gulfstream SunClipper,
Première démarche, la Dreal, en effet,il vont de demander de trouver l'importateur officiel Français ou Européen, l'idéal est qu'il n'y en ai pas pour rentrer dans ce qu'il appellent une procédure "exceptionnelle" d'immatriculation, ensuite contrôle Véritas + Qualigaz ou autre avec mise en conformité pour ce qui les concernent et Utac !
Le CT ne pourra se passer en France que sur justificatif du dépôt à la Dreal d'une demande d'immatriculation.
A force de persévérance pourquoi pas ?
Ils vont bien sûr te dire que ce n'est pas possible, qu'il fallait se renseigner au préalable, tu peux aussi leur répondre que tu l'as acheté en tant que Français résidant en Angleterre et que revenant en France, tu rapatries ton véhicule et que tu as l'obligation de l’immatriculer à ton lieu d'imposition.
Patience et tiens nous au courant.
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede jano » 08 Sep 2011, 21:43

pas d'utac pour les poids lourds .c'est la réponse du drealman peut être une rti et une carte grise européenne il m'a demander tout les dossiers en ma possession
je vais le voir avec le dossier d'homologation anglaise ainsi que les dossiers américains d'origine ce qui représente un très gros classeur
je croise les doigts vivement demain soir
ne me demandez plus mon age il change tout le temps
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede Administrateur » 08 Sep 2011, 21:54

Ok, tiens nous au courant, je travaille moi aussi sur une homologation d'un CC anglais et ici, il m' a parlé d'Utac... autant de Drealmen et autant d'avis et de méthodes différentes.
Je croise les doigts aussi pour toi!
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede la route 29 » 08 Sep 2011, 22:04

je croise aussi les doigts pour toi jano
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede voyagelatino » 21 Mai 2013, 15:37

Je sors, à l'instant du contrôle technique et un sans faute ! SAUF LE LIMITEUR DE VITESSE !!!
je pensais que les vasp nspc en étaient dispensés?
le contrôleur me réclame un étalonage à jour!
Donc je suis soumis à contre visite

Qui a un texte que je peux lui opposer? Il a été très courtois mais intransigeant à ce sujet...

Help please

Pour info il dit que seuls les vasp caravane en sont dispensés pas les non spec
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede PF » 21 Mai 2013, 18:55

Voir le sujet de Françis viewtopic.php?f=20&t=75
Seuls les véhicules classés M1 en sont exemptés.
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
Aménager, transformer, construire un CCPL, c'est le but de l'Atelier des Barbares.
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede voyagelatino » 22 Mai 2013, 09:45

PF a écrit:Voir le sujet de Françis viewtopic.php?f=20&t=75
Seuls les véhicules classés M1 en sont exemptés.


Merci pour le lien
je vois aussi celui ci
viewtopic.php?f=20&t=437
qui précise qu'un vasp non spec est en M1 et donc pas de limiteur

Maintenant c'est pas la mer à boire et j'ai déjà un presque rendez vous chez Renault trucks pour étalonner le limiteur
mais... je n'irai que parce que c'est la loi!
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede Administrateur » 22 Mai 2013, 20:08

Bonsoir Voyagelatino.

Ton contrôleur s'est appuyé sur l' instruction jointe en PDF qui dit effectivement en page 14 que les vasp caravan ne sont pas soumis au limiteur de vitesse.
Ce document n'est qu'une instruction interne "UTAC" et ne fait pas office de réglementation:
"La directive 92/06/CEE modifiée n'évoque que des catégories internationales de type N2, N3, M2 ou M3 définies par leur masse maximale, la notion de PTRA n'apparaît plus."

Il existe des Vasp non spé classés ou assimilables au M1 et d'autres au N2.
Ton contrôleur te classe d'office en N2, assimilable à du transport de marchandises.
A défaut d'être précisée sur la carte grise, la classification M1 pour toi n'en est pas moins évidente,ton car est un transport de personnes inférieur à 9 places.
A lui d'étayer la vision qu'il a de ton véhicule en transport de marchandises !
Tiens nous au courant.
Instruction UTAC SRV P18_F_190712-1.pdf
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