CONTROLE TECHNIQUE PL

Vidange,graissage,pneumatiques,préparation aux CT.

Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede voyagelatino » 23 Mai 2013, 12:27

Effectivement son écran d'ordinateur était ouvert sur UTAC !!!
Je retourne vers lui avec ces infos
A suivre...
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede arnaudb12 » 24 Mai 2013, 08:17

voyagelatino a écrit:Effectivement son écran d'ordinateur était ouvert sur UTAC !!!
Je retourne vers lui avec ces infos
A suivre...


Que la force soit avec toi :mrgreen:

¡¡¡ MERDE !!!
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede voyagelatino » 06 Juin 2013, 22:06

Administrateur a écrit:Bonsoir Voyagelatino.

Ton contrôleur s'est appuyé sur l' instruction jointe en PDF qui dit effectivement en page 14 que les vasp caravan ne sont pas soumis au limiteur de vitesse.
Ce document n'est qu'une instruction interne "UTAC" et ne fait pas office de réglementation:
"La directive 92/06/CEE modifiée n'évoque que des catégories internationales de type N2, N3, M2 ou M3 définies par leur masse maximale, la notion de PTRA n'apparaît plus."

Il existe des Vasp non spé classés ou assimilables au M1 et d'autres au N2.
Ton contrôleur te classe d'office en N2, assimilable à du transport de marchandises.
A défaut d'être précisée sur la carte grise, la classification M1 pour toi n'en est pas moins évidente,ton car est un transport de personnes inférieur à 9 places.
A lui d'étayer la vision qu'il a de ton véhicule en transport de marchandises !
Tiens nous au courant.
Instruction UTAC SRV P18_F_190712-1.pdf

Pour la cause, j'ai tenu tête mais après presque 2 semaines à tourner en rond sur la Cote d'Azur,avec aucun soutien car ici tous pensent que le contrôleur a raison, j' ai eu des fourmis dans les pneus...
Je suis allé faire contrôler le limiteur ou limitateur et retour 5 minutes chrono pour repasser la contre visite et hop!!!
Si quelqu'un veut se battre je passe le flambeau!
Dès demain, route vers Orthez puis Andalousie
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede PF » 06 Juin 2013, 22:51

Et voilà, ils ont encore gagné.
La force du tampon.
Je suis écœuré.
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
Aménager, transformer, construire un CCPL, c'est le but de l'Atelier des Barbares.
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede reivax » 06 Juin 2013, 23:23

Mauvaise nouvelle... Je me posais justement la question ce matin, j'ai mis le mien dans des cartons!

Il faudrait que tu arrives à savoir comment est classé ton véhicule. Tu as un an.

Go!
Pour vivre heureux, vivons cachés......................... Des institutions ;)
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede voyagelatino » 07 Juin 2013, 08:55

reivax a écrit:Mauvaise nouvelle... Je me posais justement la question ce matin, j'ai mis le mien dans des cartons!

Il faudrait que tu arrives à savoir comment est classé ton véhicule. Tu as un an.

Go!

Franchement je ne veux pas savoir comment il est classé, je n'ai pas une âme de militant!
et je ne vais pas à nouveau gâcher du temps sur cette Cote d'Azur hostile aux CC et encore plus aux CCPL
L'année prochaine je fais mon contrôle à Perpignan et plus à Nice
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede arnaudb12 » 07 Juin 2013, 11:03

Deja la Costa Azul, que se joden icon_twisted.gif

En Andalousie il n'y a pas de stress et beaucoup de soleil icon_cheers.png

à suivre...
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede Administrateur » 08 Juin 2013, 19:13

Ben, moi si, j'ai une âme de militant.
Je viens de passer deux bonnes heures à rédiger un courrier circonstancié à l'OTC de l'UTAC dont j'espère une réponse, on peut rêver, mais je l'aurai fait !!! icon_scratch.png :

Qu'est ce que l'OTC ?


> Désignation de l’OTC

> Les missions de l’OTC

> Le rôle de l’Organisme Technique Central


Désignation de l’OTC

Le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 désigne l’UTAC comme organisme technique central.


Les missions de l’OTC (Article R323-7 du code de la route)

Le ministre chargé des transports désigne un organisme technique central chargé pour son compte et selon ses instructions :

De recueillir et d’analyser les résultats des contrôles afin de surveiller le fonctionnement des installations, de s’assurer de l’homogénéité des contrôles et de collecter les informations sur l’état du parc automobile national;
De tenir à jour les éléments permettant d’adapter au progrès technique les équipements et les méthodes de contrôle, ainsi que l’information et la formation des contrôleurs;
De fournir une assistance technique pour la vérification de la qualité des prestations fournies par les installations de contrôle.
Cet organisme remplit ces missions dans le cadre d’une convention avec l’état approuvée par décret.


Le rôle de l’Organisme Technique Central

Les prestations fournies par l'OTC sont définies :

pour le contrôle technique des véhicules légers, à l'article 29 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié.
pour le contrôle technique des véhicules lourds, à l'article 37 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004.


ARTICLE 29 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 18 JUIN 1991 MODIFIE

Les prestations fournies par l'Organisme Technique Central sont notamment les suivantes :

L'OTC élabore les documents techniques relatifs aux méthodes et matériels de contrôle à mettre en œuvre ;


L'OTC élabore les documents techniques nécessaires pour assurer la collecte de l'ensemble des données relatives aux contrôles techniques effectués dans les installations de contrôle ;


L'OTC élabore les documents techniques nécessaires aux traitements informatiques des informations relatives aux véhicules et au résultat de leurs contrôles techniques;


L'OTC centralise et archive les résultats des contrôles dans les conditions fixées par une convention d'assistance technique entre l'Organisme Technique Central et chacun des réseaux ou des centres de contrôle non rattachés ;


L'OTC analyse les résultats des contrôles afin de caractériser le fonctionnement des installations et des réseaux de contrôle et de s'assurer de l'homogénéité des contrôles effectués;


L'OTC apporte une assistance technique à l'administration pour l'agrément des installations des centres de contrôle non rattachés, des installations auxiliaires et des réseaux de contrôles techniques de véhicules lourds;


L'OTC établit annuellement un bilan du parc de véhicules contrôlé et de ses caractéristiques techniques conformément aux directives données par le ministre chargé des transports ;


L’OTC centralise et maintient à jour l’ensemble des éléments techniques nécessaires à l’information et à la formation des contrôleurs et les tient à la disposition des réseaux et des centres non rattachés ;


L’OTC élabore et tient à jour les informations prévues aux III des articles R323-14 et R323-18 du code de la route.


L’OTC contrôle la conformité aux spécifications fonctionnelles et au protocole de communication prévu à l’article 38 de l’outil informatique des réseaux et installations de contrôle.
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede voyagelatino » 10 Juin 2013, 11:54

Inshallah! ojalà! Plaise à Dieu
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede Administrateur » 10 Juin 2013, 13:01

Bonjour,

Je ne m'attendais pas à un réponse aussi rapide de leur part, merci à eux!
En résumé, la voici,( je ne me sens pas le droit de publier leur réponse dans son intégralité).

"La rubrique J, indiquant la catégorie internationale du véhicule peut ne pas être renseignée. En effet celle-ci ne peut être renseignée que si le véhicule a fait l’objet d’une réception CE.
Dans le cas où un véhicule se présente au contrôle sans que cette rubrique soit renseignée, le contrôleur doit donc déduire la catégorie internationale du véhicule au travers des correspondances de genres et de carrosseries depuis l’arrêté du 9 février 2009 modifié.
Dans le cas particulier d’un véhicule de genre VASP et de carrosserie NON SPEC, l’arrêté du 9 février 2009 modifié précise que les catégories CE correspondantes sont M1, N1, N2 ou N3.
En l’absence d’informations complémentaires, le contrôleur use de son expérience pour estimer la catégorie internationale du véhicule afin de déterminer s’il est soumis ou non au contrôle du limiteur de vitesse.
Bien qu’il n’y ait pas toujours de classement évident d’un véhicule dans une catégorie internationale, cette interprétation, nécessaire de la part du contrôleur, est donc effectivement la porte ouverte aux litiges pour lesquels nous vous invitons à vous retourner vers les centres concernés."

Encore faut-il argumenter, textes à l'appui quand on tombe sur un contrôleur peu enclin au dialogue, comme cela semble avoir été le cas à Nice pour Voyagelatino...
... et aussi lui demander de justifier sa décision, cela l'aidera certainement à y voir plus clair dans son raisonnement parce qu'entre le S53 aménagé en CC et un camion de transport de marchandises, il n'y a pas à hésiter sur la classification.

Vous avez donc le droit et le devoir de ne pas vous laisser imposer un limiteur de vitesse actualisé dans son contrôle que vous n'êtes pas obligés d'avoir.
Défendez-vous les gars !
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