CONTROLE TECHNIQUE PL

Vidange,graissage,pneumatiques,préparation aux CT.

Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede Administrateur » 10 Juin 2013, 14:06

voyagelatino a écrit:
Administrateur a écrit:Bonsoir Voyagelatino.

Ton contrôleur s'est appuyé sur l' instruction jointe en PDF qui dit effectivement en page 14 que les vasp caravan ne sont pas soumis au limiteur de vitesse.
Ce document n'est qu'une instruction interne "UTAC" et ne fait pas office de réglementation:
"La directive 92/06/CEE modifiée n'évoque que des catégories internationales de type N2, N3, M2 ou M3 définies par leur masse maximale, la notion de PTRA n'apparaît plus."

Il existe des Vasp non spé classés ou assimilables au M1 et d'autres au N2.
Ton contrôleur te classe d'office en N2, assimilable à du transport de marchandises.
A défaut d'être précisée sur la carte grise, la classification M1 pour toi n'en est pas moins évidente,ton car est un transport de personnes inférieur à 9 places.
A lui d'étayer la vision qu'il a de ton véhicule en transport de marchandises !
Tiens nous au courant.
Instruction UTAC SRV P18_F_190712-1.pdf

Pour la cause, j'ai tenu tête mais après presque 2 semaines à tourner en rond sur la Cote d'Azur,avec aucun soutien car ici tous pensent que le contrôleur a raison, j' ai eu des fourmis dans les pneus...
Je suis allé faire contrôler le limiteur ou limitateur et retour 5 minutes chrono pour repasser la contre visite et hop!!!
Si quelqu'un veut se battre je passe le flambeau!
Dès demain, route vers Orthez puis Andalousie


Et en raisonnant par l'absurde, tu as admis être classé en transport de marchandises, donc admis devoir être assujetti à la taxe à l'essieu, à la nouvelle éco-taxe, aux interdictions liées aux Pl, aux interdictions de rouler le week end, à l'impossibilité, si tu es concerné, de rouler avec la mention 79 et pourquoi pas à l'obligation de rouler avec un disque...etc... affraid.gif
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede Administrateur » 10 Juin 2013, 15:03

A la suite d'un nouvel échange de courrier avec l'OTC-UTAC, mon interlocuteur à admis que leurs instructions destinées aux contrôleurs manquaient de précisions et qu'il en serait tenu compte lors de la prochaine mise à jour.
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede arnaudb12 » 10 Juin 2013, 19:51

Administrateur a écrit:A la suite d'un nouvel échange de courrier avec l'OTC-UTAC, mon interlocuteur à admis que leurs instructions destinées aux contrôleurs manquaient de précisions et qu'il en serait tenu compte lors de la prochaine mise à jour.


Moi je dis monsieur Françis icon_king.png

Et pourquoi chacun ne va pas au contrôle technique avec la copie des textes correspondants à sa classification.
Je suis sure que le contrôleur, preuve à l’appuies, sera beaucoup plus ouvert :mrgreen:

Enfin moi, ce que j'en pense...
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede Administrateur » 10 Juin 2013, 20:50

Oui, tu as raison arnaudb12, chacun devrait préparer un dossier de textes et d'argumentaires pour faire face à ces situations que l'on peut rencontrer à tout moment.
Pour ma part, je vais m'en faire un parce que l'on est amené à constater que même ceux censés appliquer la réglementation ne connaissent pas tout, alors, autant la connaitre soi-même.
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede PF » 10 Juin 2013, 23:48

Dans ces deux messages se trouvent, certainement, la solution à la plupart des problèmes administratifs rencontrés face à un ingénieur de la Dreal.
Plutôt que de devoir contrarier une décision de l'ingénieur (tout puissant), il est préférable de le guider en lui fournissant les bons textes avec le dossier.
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede letoile88 » 10 Avr 2014, 23:10

Connaîtriez vous un bon ct du côté de Perpignan ?
*** Une fois qu'on est en route, on ne connaît ni adieu ni regret, il devient chaque jour un peu moins possible de faire demi-tour, on ne le souhaite d'ailleurs plus ***
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede PF » 10 Avr 2014, 23:43

letoile88 a écrit:Connaîtriez vous un bon ct du côté de Perpignan ?


Pourquoi cette question ?
Tu n'as toujours pas fait ta RTI ????
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede Offtaps » 28 Fév 2017, 13:10

Bonne nouvelle,

La périodicité des contrôles techniques sur les Camping-cars (véhicule type M1) poids lourd est modifié et ramené a la même périodicité que sur les VL:

C'est a dire 4 ans après la première mise en circulation, puis tous les deux ans

Article R323-6 Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 3:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

Article R323-6

Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 3

I. - Les contrôles techniques prévus au présent chapitre sont effectués par les services de l'Etat ou par un contrôleur agréé par l'Etat ou un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 exerçant ses fonctions, dans les conditions prévues par la présente section, dans des installations de contrôle agréées rattachées, le cas échéant, à un réseau de contrôle agréé.

II. - Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme :

1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;

2° Véhicules lourds :

a) Les véhicules de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4 ;

b) Les véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1, quel que soit leur poids total autorisé en charge, et les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses ;


c) Les véhicules de catégorie M1 dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. Pour ces véhicules, les périodicités de contrôle technique sont celles fixées à l'article R. 323-22.


Article R323-22 Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

Article R323-22

Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6

I. - Les véhicules légers définis au II de l'article R. 323-6 doivent faire l'objet :

1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;

2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;


3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;

4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.

II. - En outre, les véhicules légers de catégorie N1 doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette disposition n'est pas applicable aux camionnettes de collection.

III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public, collectif ou particulier, de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
.



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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede PF » 28 Fév 2017, 23:13

Merci Offtaps, pour l'information.
N'est pas Barbare qui veut.
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Re: CONTROLE TECHNIQUE PL

Messagede lion76 » 01 Mar 2017, 09:45

smiley-bonjour-64.gif
Donc pour étre sur que j'ai bien lu:
nos bus VASP CARAVANE passe le CT tous les deux ans et pollution chaque année (comme une camionette en fait)
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