La taxe à l'essieu

La taxe à l'essieu

Messagede PF » 05 Nov 2013, 11:58

Jusqu'ici, nous nous appuyons sur le texte officiel suivant pour le paiement ou non de la taxe à l'essieu.
viewtopic.php?f=20&t=140

A la première lecture, il semble que les CCPL, transports de personnes, soient exonérés.
Mais nous avons reçu ce mail ce matin.

"Bonjour Monsieur,

Etant professionnel douanier de la taxe à l'essieu, je tiens à porter à votre connaissance le point suivant :
Les campings-cars ne peuvent être assimilés, comme vous le pensez à un transport de personnes et être exclus du champ d'application de la taxe à l'essieu.
Est entendu comme transport de personne : les bus, autocars, autobus spécifiquement affectés au transport (déplacement en roulage sur la voie publique) de personnes.
Les camping-cars (notament lorsqu'ils roulent), en dehors du conducteur et de son éventuel passager ne transportent rien d'autre que des effets personnels, meubles et mobiliers, électroménagers qui sont donc assimilés à des marchandises.
A ce titre, tout camping-car d'un PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes, ou toute remorque "aménagée" d'un PTAC supérieur ou égal à 16 tonnes, sont donc réglementairement et selon les articles 284 bis à sexies du code des douanes assujettis à la taxe à l'essieu. Bien évidement, un tarif adapté à vos déplacements peut vous être proposé, surtout si vous roulez très peu.
Je vous invite donc à user de prudence lors de votre communication sur votre forum, à rectifier les termes de votre post et à renvoyer directement vos membres vers un bureau de douane compétent (il en existe un par département) afin de les renseigner, au cas par cas. Certains qui auraient suivi votre conseil seraient en infraction eu égard au code des douanes sus-visé et passibles d'une amende.

Je reste bien évidement à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
Le Contrôleur au Bureau de Nancy,"


Tout d'abord, merci à lui pour son message.
Il semble donc que la lecture douanière de ce texte soit différente de la nôtre.
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
Aménager, transformer, construire un CCPL, c'est le but de l'Atelier des Barbares.
Avatar de l’utilisateur
PF
modérateur
modérateur
 
Messages: 11963
Inscription: 04 Avr 2011, 22:50
Localisation: Gérardmer, Vosges

Re: La taxe à l'essieu

Messagede arnaudb12 » 05 Nov 2013, 13:08

Ce que j'aimerais bien comprendre, c'est pourquoi ce sont les douanes, via organisme privé qui s'occupent d'une taxe pour l'environnement?¿?¿?

Maintenant, il est clair que ce n'est que du racket pur et qu'ils vont aller pour tout le monde affraid.gif

Comme tu dis, merci à lui pour ces explications.

à suivre...
arnaudb12
Membre expert
Membre expert
 
Messages: 4049
Inscription: 18 Nov 2012, 21:10
Localisation: Marbella

Re: La taxe à l'essieu

Messagede levieux57 » 05 Nov 2013, 13:28

c'est à voir, pour payer cette taxe, il faut remplir le formulaire CERFA n° 11394-02,
or se pose la question pour la ligne Activité : que mettre?
pour la ligne n° de SIRET : que mettre?
ne pouvant remplir ces deux lignes, j'en conclus que les CC ne sont pas concernés par la taxe.
en conclusion, même si nous transportant des "marchandises", elles sont concidérées comme "immeubles" puisque fixes au porteur, que ce soit un camion ou un car, de plus ces meubles, affaires personnelles et nourritures ne sont pas destinés à un commerce. Bien sûr, ce n'est que mon point de vue et peut-être que je me trompe, c'est pourquoi je chercherais d'autres renseignements ailleurs.
Salutations
à plus dans l' bus
Avatar de l’utilisateur
levieux57
Membre expert
Membre expert
 
Messages: 1657
Inscription: 14 Avr 2011, 14:52
Localisation: 57570 Cattenom ( à coté de la centrale nucléaire )

Re: La taxe à l'essieu

Messagede mathbac » 05 Nov 2013, 13:51

L'absence d'activité commerciale ou marchande, n'est il pas un argument de plus pour éviter de rentrer dans la catégorie "transport de marchandises "?
mathbac
Membre expert
Membre expert
 
Messages: 308
Inscription: 22 Nov 2012, 20:31

Re: La taxe à l'essieu

Messagede arnaudb12 » 05 Nov 2013, 14:59

Je pense qu'ils se base sur le point de vue du véhicule et non ce que vous faite avec suspect (1).gif

Après il y a toujours 50 interprétations différentes des textes.

Le problème c'est qu'ils ont toujours raison au moment de mettre l'amande et recourir c'est chère, long et peu sure icon_scratch.png

à suivre...
arnaudb12
Membre expert
Membre expert
 
Messages: 4049
Inscription: 18 Nov 2012, 21:10
Localisation: Marbella

Re: La taxe à l'essieu

Messagede stan-55 » 05 Nov 2013, 18:19

avant d'acheter mon camion je m'etais renseigné au service des douane au sujet de la taxe a l'essieu et la réponse a ete celle ci. vous payez la taxe a l'essieu seulement si sur votre carte grise il est marqué dans la catégorie CAM , je lui est bien precisé que mon véhicule serai en vasp et il m'a bien dit que je n'avais pas de taxe a payé
Avatar de l’utilisateur
stan-55
Membre expert
Membre expert
 
Messages: 1899
Inscription: 02 Mai 2011, 21:48

Re: La taxe à l'essieu

Messagede PF » 05 Nov 2013, 23:50

En plus, si, pour les douanes, un CCPL est assimilé à un transport de marchandises, ça veut dire qu'il est soumis, au même titre, à l'écotaxe.
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
Aménager, transformer, construire un CCPL, c'est le but de l'Atelier des Barbares.
Avatar de l’utilisateur
PF
modérateur
modérateur
 
Messages: 11963
Inscription: 04 Avr 2011, 22:50
Localisation: Gérardmer, Vosges

Re: La taxe à l'essieu

Messagede Orvile » 06 Nov 2013, 01:04

Ce que prétend le "professionnel douanier de la taxe à l'essieu" est sujet à caution....
Ce qui est inamovible dans un CCPL ne peut être assimilé à des marchandises s'ils sont inamovibles.
C'est assez différent d'électroménager dans un carton, non?
Si on reste dans le sens de son interprétation, si on double le réservoir, on devient transporteur d'hydrocarbures? et on doit avoir un permis spécial, douze ou quinze extincteurs et des panneaux résistants au feu à l'arrière?
En matière d'interprétation, PF, la tienne vaut au moins autant que la sienne, jusqu'à preuve du contraire (que ce monsieur n'apporte pas)...
Avatar de l’utilisateur
Orvile
Membre expert
Membre expert
 
Messages: 80
Inscription: 26 Déc 2011, 05:03

Re: La taxe à l'essieu

Messagede PF » 06 Nov 2013, 01:26

Orvile a écrit:Ce que prétend le "professionnel douanier de la taxe à l'essieu" est sujet à caution....
Ce qui est inamovible dans un CCPL ne peut être assimilé à des marchandises s'ils sont inamovibles.
C'est assez différent d'électroménager dans un carton, non?
Si on reste dans le sens de son interprétation, si on double le réservoir, on devient transporteur d'hydrocarbures? et on doit avoir un permis spécial, douze ou quinze extincteurs et des panneaux résistants au feu à l'arrière?
En matière d'interprétation, PF, la tienne vaut au moins autant que la sienne, jusqu'à preuve du contraire (que ce monsieur n'apporte pas)...


Et un autocar devient transport de marchandises, il transporte des sièges, des affaires personnelles, un frigo, des boissons, de la nourriture, des couchages parfois, tout comme un CCPL, si on veut pousser le raisonnement.
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
Aménager, transformer, construire un CCPL, c'est le but de l'Atelier des Barbares.
Avatar de l’utilisateur
PF
modérateur
modérateur
 
Messages: 11963
Inscription: 04 Avr 2011, 22:50
Localisation: Gérardmer, Vosges

Re: La taxe à l'essieu

Messagede PF » 06 Nov 2013, 01:47

Une chose étonnante, c'est que pour les autres administrations (la Dreal, la gendarmerie, les services de cartes grises et autres), un CC, PL ou non, n'est pas un transport de marchandises.
Sauf pour les douanes icon_scratch.png icon_scratch.png icon_scratch.png icon_study.png icon_study.png icon_study.png
Encore une anomalie de notre administration ??
Sur la carte grise, un CCPL est classé en M1.
Et M1, c'est "transport de personnes", c'est dans les textes.

"Article premier
1. On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics, et qui entre dans une des catégories internationales suivantes: a) Catégorie M : Véhicules à moteur affectés au transport de personnes et ayant soit au moins quatre roues, soit trois roues et un poids maximal excédant une tonne: - Catégorie M1 : Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum; "


Comme il a communiqué son nom et son numéro de téléphone, le mieux, je pense, est de prendre contact avec lui.
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
Aménager, transformer, construire un CCPL, c'est le but de l'Atelier des Barbares.
Avatar de l’utilisateur
PF
modérateur
modérateur
 
Messages: 11963
Inscription: 04 Avr 2011, 22:50
Localisation: Gérardmer, Vosges

Suivante

Retourner vers L'administratif

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités