STATIONNEMENT DES VEHICULES TYPE CARAVANE

STATIONNEMENT DES VEHICULES TYPE CARAVANE

Messagede elsebo » 13 Oct 2014, 09:56

Bonjour a tous ,
J'ai besoin d'un renseignement .
Le Maire de ma commune me demande d'enlever mon bus de mon terrain .Il s'appui pour cela sur l'article R111-34 du code de l'urbanisme .Or cet article concerne les residences mobile .
Il me semble que celui concernant les bus amenagé , les caravanes , camping-car etc ...est le R111-37 . Qui stipule notamment que les caravanes peuvent être stationnées " Dans les batiments et remises et sur le terrain ou est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur "
Voila si vous en savez plus merci de m'eclairer .
Seb .
Que vous pensiez être capable ou non vous avez probablement raison .
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Re: STATIONNEMENT DES VEHICULES TYPE CARAVANE

Messagede PF » 14 Oct 2014, 00:40

Effectivement, l'article R111-34 concerne uniquement les résidences de loisir.
Et une résidence de loisir, c'est ça (origine Legifrance):

Sous-section 2 : Résidences mobiles de loisirs.
Article R*111-33 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

Sont concernés les mobile home, qui ne sont déplaçables que par traction, et que le code de la route interdit de faire circuler, mais pas un car.
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
Aménager, transformer, construire un CCPL, c'est le but de l'Atelier des Barbares.
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Re: STATIONNEMENT DES VEHICULES TYPE CARAVANE

Messagede elsebo » 15 Oct 2014, 08:19

Merci de ta reponse @+
Que vous pensiez être capable ou non vous avez probablement raison .
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