douanes: redevance tsvr ?

douanes: redevance tsvr ?

Messagede mobilehomme » 28 Mar 2017, 11:39

Bonjour,

Par le présent message, je me permets de vous demander des avis ou retours d'expériences concernant la redevance de douanes sur certains véhicules routiers (TSVR) à laquelle mon véhicule est assujetti.

En effet, j’ai le projet de réduire le montant que je verse chaque semestre à la douane de 100% à 50 % conformément à une mesure du ministère des finances du 1er janvier 2017.
L'objectif serait de passer de 138 euros à 69 euros de contribution semestrielle.

Pour information, je suis propriétaire d'un véhicule PL comportant 2 essieux. Il est assujetti à la TSVR par son Ptac supérieur à 12t.
Actuellement, je suis dans une phase de préparation avec la constitution d'un cahier des charges des travaux d'aménagament & d'équipements (intérieurs & extérieurs) donc je circule moins de 50 Kms par semestre avec ce Mercedes-Benz 1520.

Je vous remercie donc de bien vouloir me détailler vos suggestions.

Bien à vous,

http://www.douane.gouv.fr/articles/a131 ... el#TSVRFAQ
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede naej » 28 Mar 2017, 12:35

j'ai aussi un PL de 19 tonnes et je n'ai jamais entendu parler de cette taxe

à suivre comme dirait...
Si vous pensez que l’aventure est dangereuse, Essayez la routine… Elle est mortelle !
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede PF » 28 Mar 2017, 14:32

C'est la taxe à l'essieu.
Sujet qui a été largement débattu sur le forum.
viewtopic.php?f=92&t=1339&hilit=taxe+a+l%27essieu#p34206
Lis soigneusement le sujet, tout est dit.
Quand à cette mesure qui permet de ne payer que 50 pour cent, à priori, tu ne rentres pas dans le cadre.
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... RVQSO8ilLw
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede CarYbus » 30 Mar 2017, 22:42

Pas plus de taxe à l'essieu que de taxe parafiscale à la création de la carte grise pour un VASP....

C'est bien pour ça que j'ai combattu bec et ongle pour refuser de me voir basculer en CAM :mrgreen:


Une parade " légalement " viable : transformer ton camion en le passant en exposition ambulante, atelier itinérant... Bref, un truc qui n'existe pas dans les appellations sur une carte grise.
Idéalement, le passer en VASP Caravan si c'est l'habitation mobile d'un homme icon_:clindoeil:.gif

@+
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede PF » 31 Mar 2017, 00:08

CarYbus a écrit:Pas plus de taxe à l'essieu que de taxe parafiscale à la création de la carte grise pour un VASP....


Relis bien le sujet, Laurent ..........
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede CarYbus » 31 Mar 2017, 00:20

Vi, vi.... j'ai lu......enfin, je crois icon_twisted.gif . J'ai juste voulu ajouter qu'avec une carte grise VASP et n'a pas non plus de taxes à payer au changement de nom. Je vais donc reprendre en formulant un peu mieux, enfin, je vais essayer.

Un véhicule avec une carte grise VASP n'aura pas de taxe à l'essieu à payer (textes ou extraits faciles à trouver sur le net à ce sujet).
La création ou le changement de nom d'une CG VASP ne coûtera pas plus que le prix du cheval.

icon_study.png
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede PF » 31 Mar 2017, 20:18

CarYbus a écrit:Vi, vi.... j'ai lu......enfin, je crois
Un véhicule avec une carte grise VASP n'aura pas de taxe à l'essieu à payer (textes ou extraits faciles à trouver sur le net à ce sujet).


Et bien tu as mal lu.
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede Offtaps » 31 Mar 2017, 20:34

Même les PL collection ne sont pas exemptés.
Pire, le tarif à la journée ne serait plus possible : http://ffve.org/dossier_taxe_essieu icon_scratch.png
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede PF » 31 Mar 2017, 21:47

Voilà une mauvaise nouvelle.
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede Offtaps » 31 Mar 2017, 22:28

Je creuse l'affaire icon_lecture.gif


Déjà quelques points icon_scratch.png

http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... a-l-essieu
Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe ?

Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ;




http://www.carte-grise.org/docs/Liste-G ... 6-2009.pdf
Dans III. Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises
Les VASP Ambulance/Handicapé/Funéraire/Caravane sont M1 (transport de personnes), toutes les autres carrosseries sont N1, N2 ou N3



Définition de la catégorie européenne M1 sur legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006841575
1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;




http://questions.assemblee-nationale.fr ... 9907QE.htm
[...]L'usage en collection, de même que l'assurance correspondante, sont loisirs et promenade, de manière identique aux camping-cars (transport de personnes) qui sont exonérés. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure les véhicules de collection pourraient être exonérés de cette taxe.[...]
la réglementation prévoit la possibilité de suspendre la taxation si un véhicule ne circule pas pendant la totalité du semestre : la taxation peut alors être effectuée au prorata de chacun des mois où le véhicule circule, tout mois commencé étant dû. [...]
amendement instituant un tarif forfaitaire égal à 50 % du tarif semestriel pour certains véhicules, s'ils ne circulent pas plus de 25 jours par semestre. Il s'agit des véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d'attraction, de ceux utilisés par les centres équestres, et des véhicules de collection[...]


M1 = pas de TSVR
Non négociable icon_barbares.gif
Dernière édition par Offtaps le 31 Mar 2017, 22:56, édité 1 fois.
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