douanes: redevance tsvr ?

Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede CarYbus » 31 Mar 2017, 22:49

Bonsoir,

Et cette partie :

Code: Tout sélectionner
Sont exonérés de la taxe les véhicules :

    de transport des personnes (autocars ou autobus) ;


en la croisant avec

Code: Tout sélectionner
les vasp caravane sont en categorie M1 (donc - Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes) et donc dispensé de taxe à l'essieu !!


c'est une interprétation tout aussi solide que celle de vouloir imposer la taxe.

icon_rolleyes.gif
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede CarYbus » 31 Mar 2017, 22:57

Heu....sinon autre piste : " Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes " ne sont pas concernés. Donc il est judicieux de partir d'un autocar en lui laissant le look TCP (enfin, du premier coup d'oeil). Pas certains que la douane stoppe systématiquement les cars pour vérifier leur taxe à jour, après, pour les soutes pleines de mirabelles, là, c'est autre chose LOL %21.GIF
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede PF » 31 Mar 2017, 22:59

Nous sommes tous d'accord avec toi, Laurent.
Ce sujet a été déjà longuement débattu.
Pour arriver à une conclusion, "La raison du plus fort est toujours la meilleure".
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
Aménager, transformer, construire un CCPL, c'est le but de l'Atelier des Barbares.
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede Offtaps » 31 Mar 2017, 23:04

http://www.douane.gouv.fr/articles/a109 ... a-l-essieu
Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe ?

Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ;


https://www.service-public.fr/professio ... its/F31220
Sont exonérés de la taxe les véhicules :

de transport des personnes (autocars ou autobus) ;
suspect (1).gif Mince, 1 partout la balle au centre icon_sad.gif

On continu icon_lecture.gif
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede CarYbus » 31 Mar 2017, 23:04

Nos réponses se sont croisées, mais j'aime bien cette conclusion
Offtaps a écrit:M1 = pas de TSVR
Non négociable icon_barbares.gif



PF a écrit:Pour arriver à une conclusion, "La raison du plus fort est toujours la meilleure".

J'en serais pas à mon premier bras de fer administratif le cas échéant, et je peux affirmer que l'administration n'a pas toujours gain de cause... Pas simple, mais on y arrive,.., quand on a les contre-arguments qui vont bien.

Laurent
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede CarYbus » 31 Mar 2017, 23:05

Et re-croisement, décidément, les grands esprits se rencontrent LOL %21.GIF

smile45.gif
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede PF » 31 Mar 2017, 23:13

Reste la solution de soumettre ce cas à l'émission de Julien Courbet sur RTL.
Ça pourrait les intéresser.
N'est pas Barbare qui veut.
Mais chacun peut vouloir un camping car, poids lourd, frigo, vl, us, 4x4, camion, car, bus, bateau, aménageur ou non .
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede Offtaps » 31 Mar 2017, 23:15

Bon, ce coup ci, c'est l'article du code des douanes et il est très clair :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170331
Les véhicules immatriculés en France circulant sur la voie publique et désignés à l'article 284 ter, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport des personnes et de ceux mentionnés à l'article 284 bis B, sont soumis à une taxe spéciale.[...]



Et si on reprend Définition de la catégorie européenne M1 sur legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006841575
1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;




De plus, la douane s'appuie sur l'arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0005618465
ou l'on peut lire :
Aux fins du présent arrêté, on entend par :

- " véhicule " tout véhicule à moteur des catégories internationales N 2 et N 3 dont le poids total roulant autorisé est supérieur ou égal à douze tonnes, complet, incomplet ou complété ;

- véhicule " incomplet " tout véhicule neuf livré en châssis nu, en châssis-cabine ou en VASP à aménager ;

- véhicule " complété " tout véhicule neuf carrossé, équipé ou aménagé à partir d'un véhicule incomplet ;

- véhicule " complet " tout véhicule neuf ou usagé autre que les véhicules incomplets et complétés.

Donc, si pas N2 ni N3, pas de classification de suspension, pas de TSVR asophiea-7.gif



C'est imparable là non ? icon_bounce.gif (édit changement smiley)
Dernière édition par Offtaps le 01 Avr 2017, 00:07, édité 2 fois.
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede PF » 31 Mar 2017, 23:42

Offtaps a écrit:C'est imparable là non ? 3d (40).gif


Va voir des douaniers avec ces textes et informe nous de leur réponse, merci.
Ce n'est pas nous qu'il faut convaincre, c'est déjà fait depuis longtemps.
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Re: douanes: redevance tsvr ?

Messagede Offtaps » 31 Mar 2017, 23:58

Le smiley est à destination des douaniers bien sûr smiley-bonjour-64.gif
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